Occupation d’une partie du logement ou du domicile
Il est possible d'occuper partiellement un logement comme bureau, comme atelier d'artiste ou d'artisan et comme établissement de soins personnels. Pour ce faire, vous devez obtenir un certificat d'occupation émis par le Service de l’urbanisme de la Ville.
Vous trouverez le formulaire pour faire une demande de certificat d'occupation ainsi que toute l'information nécessaire sur la page Bureau, commerce et entreprise sur notre site Internet.
Enseigne pour un bureau à domicile
Les enseignes pour un bureau à domicile ne peuvent avoir plus de douze (12) pouces (30 cm) de hauteur ni plus de vingt-quatre (24) pouces (60 cm) de largeur.
Pour l'information concernant la demande de permis et sa transmission élétronique, consultez la page Enseigne.
Pour d’autres détails sur la réglementation de ces enseignes, consultez les articles 35 et 36 du réglement de zonage L-2000.
Attention : Si vous désirez procéder à des travaux de modifications à un bâtiment ou à l’aménagement d’une pièce supplémentaire à domicile, vous devez d’abord obtenir un permis de construction-amélioration pour vos rénovations.