Pour exploiter un hébergement touristique (hôtels, motels, bed and breakfast, etc.), vous devez obtenir une attestation de classification de l'industrie touristique du Québec (CITQ) ainsi qu'un certificat de conformité au réglement d’urbanisme de la Ville.
Pour un hébergement touristique situé en milieux résidentiel (maison de chambres, location à court terme de type Airbnb, etc.), avant d'amorcer votre projet, renseignez-vous sur les normes du règlement de zonage auprès d’un représentant du Service de l’urbanisme. Ces usages sont soumis à des normes strictes ou simplement interdits dans certains secteurs.
Pour plus de détails sur les démarches à suivre, consultez le réglement provincial sur les établissements d'hébergement touristique.
Certificat d’occupation
Le certificat d’occupation de la Ville est obligatoire afin d’exploiter un usage commercial de tout type. Vous ne pourrez obtenir une certificat de conformité si vous n'avez pas de certificat d’occupation. Pour plus d’informations, consultez l’article de la banque d’informations intitulé Demande de permis -Transmission électronique et paiement.
Si vous faites une demande concernant le non-respect de la réglementation à ce sujet, elle sera acheminée au Service de l'urbanisme et un de nos inspecteurs en assurera le suivi. Notez que votre présence ne sera pas nécessaire lors de l'inspection.